Le Congrès des Experts-comptables africains (Acoa 2023), a ouvert ses portes le lundi 15 Mai 2023 à Abidjan, en présence du Premier ministre Patrick Achi.
Cette cérémonie dont le thème est : « Transformation structurelle et croissance des économies africaines », était placée sous le patronage du Vice-président de la République, Meyliet Tiémoko Koné.
Lors de cette grande rencontre des Experts- comptables africains, les participants ont eu droit à un panel dans lequel Dr M’Bahia, Directeur Général Adjoint des Impôts (DGA) est intervenue sur la fiscalité des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Intervenant en sa qualité de fiscaliste sur le thème : « Fiscalité des PME : Entre les objectifs de l’élargissement de l’assiette fiscale et l’incitation à la formalisation des économies », elle a donné sa vision sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la formalisation des économies à un auditoire richement coloré : hommes d’affaires, intellectuels, Experts-comptables et journalistes venus du continent africain.
Dans son exposé, Dr M’Bahia Bamba Maférima a parlé du contexte économique mondial qu’entrainent les difficultés de financement extérieur dans les pays et montré l’importance des avantages fiscaux qui leur sont accordés.
« Depuis plusieurs décennies, l’environnement économique mondial est marqué par diverses crises (crises économiques et financières ; crises sanitaires et la dernière en date la crise Russie-Ukraine), rendant les conditions de financement de plus en plus difficiles. Dans ce contexte, la plupart des pays en général et en particulier la Côte d’Ivoire s’appuient sur les ressources intérieures pour assurer le développement. Les recettes fiscales jouent un rôle majeur. Car elles constituent une source de revenus essentielle et une alternative durable à l’endettement et à l’aide internationale en déclin pour financer le développement et assurer les services publics. La situation actuelle fait ressortir que le taux de progression moyen des recettes fiscales était de l’ordre de 11,1% entre 2011 et 2021. On définit les PME, selon le chiffre d’affaires réalisé. Sont donc considérées comme PME les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises, inférieur à un milliard (1 000 000 000) de francs », a-t-elle révélé.
Par ailleurs, elle a fait savoir que les PME ont d’énormes difficultés. Au nombre de ces difficultés, on note la difficulté d’accès au financement, l’accès limité aux marchés publics et privés, le climat des affaires globalement difficile pour les PME et le déficit de capacité technique et managériale de la part des dirigeants et des employés.
Face à ces difficultés, Dr M’Bahia Maférima a apporté des recommandations. Elle a entre autre proposé l’instauration d’un climat économique ???et la quête d’un taux de pression fiscale aux fins d’un accroissement de la sensibilisation des dirigeants des PME à la pratique de la citoyenneté fiscale, la possibilité de l’élargissement de l’assiette fiscale pour détendre la pression fiscale sur les entités honnêtes, l’instauration des politiques et stratégies managériales en vue d’une mobilisation optimale des ressources publiques tout en respectant une certaine éthique et enfin la mise en œuvre d’un new management (audits ) et les pratiques de bonne gouvernance dans les PME.
Sans oublier la diversification et la densification du tissu des entreprises nationales, l’émergence des PME en soutien aux grandes entreprises, le renforcement du rôle des centres de gestion agrée(CGA) dans l’encadrement des PME, ainsi que la soumission de toutes les entreprises à l’obligation de tenue de comptabilité.
Selon elle, la politique de soutien doit permettre la mise en place d’un environnement fiscal indicatif à travers des mesures dérogatoires et bien ciblés sur des secteurs à fort potentiel. Les mesures à mettre en place doivent porter sur des exonérations suivies, contrôlées et évaluées par période.
Au terme de ce panel de partage d’expériences et d’échanges, l’experte en fiscalité a soutenu qu’il est important pour la Côte d’Ivoire d’améliorer sa capacité de mobilisation des ressources intérieures afin de constituer une alternative durable aux apports extérieurs en tarissement.
« L’activité économique de la Côte d’Ivoire demeure très prospère et offre de nombreuses opportunités à l’Administration fiscale en termes de collecte des ressources nécessaires au budget de l’Etat et surtout en vue d’améliorer sensiblement le taux de pression fiscale », a-t-elle conclu.
Sercom
