À l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, Amnesty International publie un rapport dressant le bilan des vingt années d’existence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Si l’organisation salue les avancées réalisées par cette juridiction continentale, elle estime que son efficacité demeure freinée par un manque de soutien politique, juridique et financier des États africains.
Intitulé « La Cour africaine a 20 ans : Protéger la Cour, protéger les personnes », le rapport rappelle que la Cour, installée à Arusha en Tanzanie et opérationnelle depuis 2006, constitue une voie de recours essentielle pour les victimes de violations des droits humains lorsque les mécanismes judiciaires nationaux ne permettent pas d’obtenir justice.
En deux décennies, la juridiction a traité plus de 250 affaires, dont près de 150 ont abouti à la reconnaissance d’une ou de plusieurs violations des droits humains. Ses décisions ont contribué à renforcer la protection du droit à un procès équitable, de la dignité humaine, des droits des personnes détenues, ainsi que des libertés fondamentales et des processus électoraux. Certaines décisions ont également marqué la jurisprudence africaine en matière de liberté de la presse, de droits des peuples autochtones, de protection de l’environnement et de lutte contre les discriminations.
Malgré ces acquis, Amnesty International souligne que l’accès à la Cour reste fortement limité. Sur les 55 États membres de l’Union africaine, seuls 34 ont ratifié le Protocole instituant la Cour. Plus préoccupant encore, seulement sept pays autorisent actuellement les citoyens et les organisations non gouvernementales à saisir directement cette juridiction. Cinq États, dont la Côte d’Ivoire, ont retiré cette possibilité, réduisant ainsi les recours accessibles à leurs populations.
L’organisation de défense des droits humains déplore également la faible exécution des décisions rendues par la Cour. Plusieurs États tardent à appliquer les mesures ordonnées, tandis que les organes politiques de l’Union africaine sont jugés insuffisamment actifs pour garantir le respect des jugements pourtant contraignants.
Amnesty International appelle ainsi l’ensemble des États membres de l’Union africaine à ratifier le Protocole portant création de la Cour, à permettre aux individus et aux ONG d’y accéder directement et à mettre pleinement en œuvre les décisions rendues. Selon l’organisation, ces mesures sont indispensables pour faire de la Cour africaine un instrument plus efficace de protection des droits humains sur le continent.
F K
