La Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’Assemblée Nationale a adopté, hier, mardi 24 Octobre, à la majorité de ses membres, trois projets de loi relatifs au financement des partis politiques, au fonctionnement du District autonome et à l’organisation des Collectivités territoriales. Ces projets de lois ont été présentés par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Il s’agit d’un projet de loi modificatif relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle. La nouvelle disposition prévoit le financement des partis politiques sur fonds publics et prendra désormais en compte les sénateurs.
Un autre projet de modification portant mode de création, attributions, organisation, et fonctionnement du District Autonome a été présenté par l’émissaire du gouvernement. Il était question de faire adopter par les députés la liste des incompatibilités à la fonction de Gouverneur du District autonome, la fonction de Sénateur. « La fonction de Gouverneur du District Autonome est incompatible avec celles de Président d’Institution, de Membre de Gouvernement, de Député, de Maire, de Président de Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint de société à participation financière publique » a fait savoir le ministre.
Pour ce qui est du 3e projet de loi, la ratification d’une ordonnance portant sur l’organisation des collectivités territoriales, vu le dernier recensement général de la population et de l’habitat, la composition numérique des organes délibérant et exécutif des collectivités territoriales pourraient augmenter en fonction de la taille de ces collectivités pour un meilleur encadrement des populations.
Aux termes des travaux, le ministre Vagondo Diomandé a salué les débats enrichissants, les critiques constructives formulées ainsi que l’engagement des députés à renforcer la démocratie.
SERCOM
